Prima facie (droit)

Carte Commune · n° 399813

Prima facie (terme dérivé du latin prīmā faciē) est une expression latine signifiant « de prime abord » ou « à première vue ». La traduction littérale est « à la première face », prima étant la forme féminine de primus (« premier ») et facies signifiant « face » à l'ablatif absolu. En anglais juridique moderne, elle signifie qu'au premier examen, une affirmation semble évidente à partir des faits. Dans les pays soumis à la common law, prima facie désigne une preuve qui, à moins d'être réfutée, suffit à prouver une proposition ou un fait précis.

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