Commune

Sénateur à vie de la République italienne

charge à laquelle accèdent, entre autres, les anciens présidents italiens

Sénateur à vie de la République italienne

Carte Commune · n° 203877

En Italie, la charge de sénateur à vie est une charge à laquelle accèdent (au Sénat de la République) de droit, sauf s’ils y renoncent, les anciens présidents de la République (art. 59, alinéa 1 de la constitution de la République italienne) et jusqu'à cinq citoyens nommés par le président de la République pour avoir « honoré la Patrie par leur mérites éminents dans les domaines social, scientifique, artistique et littéraire » (art. 59, alinéa 2 const.). En doctrine, s'est posé la question de savoir si la limite de cinq sénateurs à vie fixée par l'article 59 alinéa 2 de la Constitution italienne devait s'entendre comme une limite maximum de nominations à disposition de chaque président de la République ou bien d'une limite maximum des sénateurs à vie présents simultanément au Sénat. Le référendum constitutionnel de 2020 a réglé cet état de fait en imposant un maximum de cinq sénateurs à vie qui siègent en même temps, hors les anciens présidents de la République. En 2024, ils perçoivent...

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