Option de retrait dans l'Union européenne

Carte Commune · n° 207084

Les options de retrait (connues également sous les termes anglais opt-out ou opting-out), ou droit de non-participation, sont des exceptions au droit de l'Union européenne, normalement applicable dans les 27 États membres de l'Union. Elles sont négociées par les États membres ne désirant pas participer à certaines politiques communes. Actuellement, trois États bénéficient d'options de retrait négociées : le Danemark (trois options de retrait), l'Irlande (deux options de retrait) et la Pologne (une option de retrait). Ce système est différent de la coopération renforcée, une mesure introduite dans le traité d'Amsterdam, à travers laquelle un minimum de neuf États membres sont autorisés à coopérer, au sein des institutions de l'Union européenne, sans que les autres États soient obligés d'y participer. La coopération renforcée est approuvée par le Conseil à l'unanimité des membres du Conseil dont l’État souhaite participer à la coopération renforcée, sur proposition de la Commission. C'est...

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