Cour constitutionnelle (Maroc)

Carte Commune · n° 434686

La Cour constitutionnelle du Maroc est l’institution chargée de veiller au respect de la Constitution au Maroc. Créée par la Constitution de 2011 en remplacement du Conseil constitutionnel, elle contrôle la conformité des lois à la Constitution avant leur promulgation et statue sur les contentieux liés aux élections législatives. Elle peut également être saisie, dans certains cas, à l’occasion d’un litige devant une juridiction. Elle siège à Rabat.

Lire sur Wikipédia · Image Cour constitutionnelle du Maroc, Public domain