Trust (droit anglais)

Carte Peu commune · n° 166696

Dans le droit du Royaume-Uni, le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity, par lequel un individu ou une personne morale (le settlor) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un ou plusieurs tiers ou à une ou plusieurs institutions — le(s) trustee(s) — pour le compte du ou des bénéficiaire(s). Il est également possible que le trust existe pour atteindre un but spécifique. Les bénéficiaires peuvent être le settlor lui-même, son époux(se), ses enfants, mais de nombreuses autres options sont possibles (par ex: des œuvres de charité ou des associations). Le settlor peut également se désigner comme co-trustee (toutefois, se donner indirectement des pouvoirs décisionnaires très/trop importants empiétera ainsi sur le rôle du trustee). De telles dispositions peuvent amener à considérer le trust comme étant un sham. Il est aussi possible d’intégrer un protecteur à ce système afin qu’il surveille les activités du trustee. Le protecteur est chargé de...

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