Commune
Consentement à l'impôt en France
Le principe du consentement à l'impôt s'oppose à l'origine à l'absolutisme du souverain en matière fiscale. En France, il est affirmé dès le 17 juin 1789, et sera ensuite repris dans les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il exige que les impôts soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants.
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