Droit de vote des personnes condamnées

Carte Commune · n° 220882

Le droit de vote des personnes condamnées est une notion juridique accordant aux personnes ayant été condamnées le droit de voter à des élections locales ou nationales. Une peine de révocation du droit de vote peut être appliquée à une personne condamnée, pour sa période de détention ou au-delà. En 2005, la Cour européenne des droits de l'homme considère que l'interdiction générale et automatique du droit de vote des détenus est une privation des droits politiques incompatible avec les exigences de la démocratie (arrêt Hirst). Néanmoins, en 2012, plusieurs États prévoient encore une telle possibilité (notamment aux États-Unis), y compris sept États au sein du Conseil de l'Europe (dont le Royaume-Uni).

Lire sur Wikipédia · Image Xavier Malafosse - User:Simio, CC BY-SA 1.0