Commune
Dualité des ordres de juridiction
La dualité des ordres de juridiction (ou dualisme juridictionnel) consiste en l’existence de deux ordres juridictionnels séparés : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, dans des pyramides judiciaires nettement distinctes, sans qu'il soit possible de passer directement d'un ordre à l'autre par un processus de contrôle judiciaire des décisions administratives.
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