Rapatriement de la Constitution du Canada

Carte Peu commune · n° 84607

Le rapatriement de la Constitution du Canada (en anglais : patriation) est le processus graduel initié au XXe siècle par lequel le Canada a obtenu du Royaume-Uni le pouvoir irrévocable de modifier sa propre Constitution. Objet de nombreux débats tout au long de l'histoire de la fédération canadienne, le rapatriement s'est concrétisé le 17 avril 1982 sous l'impulsion du gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, avec l'appui de la Cour suprême du Canada et de neuf des dix provinces (à l'exception du Québec). Ceci a permis au Canada d'obtenir le pouvoir de modifier sa propre loi fondamentale sans passer par le Parlement britannique comme c'était le cas auparavant. Le processus s'est accompagné de l'adoption d'une formule d'amendement, de l'ajout d'un système de péréquation (transfert de sommes d'argent aux provinces plus pauvres) et d'une Charte des droits et libertés dans la Constitution. Le champ d'application de cette Charte, largement débattu, a redéfini la séparation des pouvoirs exécutif...

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