Conseil de la République

Carte Peu commune · n° 84703

Le Conseil de la République est la chambre haute du Parlement français sous la Quatrième République. Substitué au Sénat de la Troisième République par la Constitution du 27 octobre 1946, il siège à Paris, au palais du Luxembourg, du 24 décembre 1946, date d'entrée en vigueur de la Constitution, au 3 juin 1958. Jusqu'en 1948, ses membres sont nommés les conseillers de la République. Ils sont ensuite de nouveau appelés « sénateurs ». Le rôle de la chambre est essentiellement consultatif (avis simple) ; elle se définit donc comme une chambre consultative. La Constitution du 4 octobre 1958 lui substitue l'actuel Sénat.

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