Directive Seveso

Carte Rare · n° 45905

La directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés « sites Seveso », et d'y maintenir un haut niveau de prévention. Cette directive tire son nom de la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976 et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. La directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, dite directive Seveso 1 est la première directive Seveso adoptée le 24 juin 1982. La directive Seveso 1 est abrogée le 4 février 1999 par la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite directive Seveso 2, adoptée le 9 décembre 1996. La directive Seveso 2 est modifiée par la directive...

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