Indemnité représentative de frais de mandat

Carte Commune · n° 281177

L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) était une indemnité touchée par chaque député et chaque sénateur en France pour couvrir leurs frais de représentation. Elle faisait partie de la rémunération des acteurs institutionnels. Longtemps non contrôlée, elle est souvent détournée de son esprit, permettant à certains élus de s'enrichir personnellement (par l'achat de biens immobiliers, notamment) ou de payer des frais de parti politique. Entre 2015 et 2017, à la suite de révélations dans les médias, son utilisation est plus encadrée. Depuis le 1er janvier 2018, l'IRFM est remplacée par l'avance de frais de mandat (AFM), d'un montant de 5 600 euros brut environ. Depuis, chaque dépense fait l'objet d'un justificatif, pouvant être contrôlé aléatoirement, conformément aux dispositions de l'arrêté du Bureau no 12/XV du 29 novembre 2017, à l'exception d'une somme, souvent qualifiée de « caisse noire », de 600 euros par mois pour les députés (900 pour les sénateurs) qui ne peut pas faire...

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