Droit d'enregistrement

Carte Commune · n° 447245

Dans la terminologie fiscale, l'enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l'occasion d'un acte ou d'un fait juridique, notamment de la mutation d'un bien immeuble ou meuble, d'un décès, d'une instance judiciaire, etc. Les droits d'enregistrement désignent les impôts ou taxes perçus à l'occasion de cette formalité. Cette fiscalité indirecte qui correspondait bien à l'état d'une société où les fortunes étaient stables et où les gens déménageaient peu, a perdu de son importance au milieu du XXe siècle. Dans plusieurs pays ayant été sous l'influence politique de la France, il a existé ou existe encore, au début du XXIe siècle, une administration de ce nom comme en Belgique, au Luxembourg, au Maroc.

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