Projet de traité instituant l'Union européenne

Carte Commune · n° 387977

Un projet de traité instituant l'Union européenne, aussi appelé projet Spinelli, est adopté le 14 février 1984 par le Parlement européen, lequel avait été élu pour la première fois au suffrage universel en juin 1979. Ce projet est en partie inspiré du projet de Communauté politique européen issu de l'Assemblée ad hoc à l'époque du projet de Communauté européenne de défense (CED). Les députés européens souhaitent profiter de leur légitimité nouvelle pour faire avancer la construction d'une Europe politique. Le projet, qui comporte 6 chapitres et 87 articles, est dû en grande partie à l'action du député italien Altiero Spinelli. Il fonde en 1980 le « Club Crocodile », du nom du restaurant strasbourgeois où il réunit d'autres eurodéputés de tendance fédéraliste. Une résolution du 9 juillet 1981 demande à la commission institutionnelle du Parlement de travailler à un avant-projet de traité. Spinelli est rapporteur de ces travaux. Le Parlement demande sur cette base, le 14 septembre 1983, la...

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