Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795
préambule de la Constitution française du 5 fructidor an III
Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795
La Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen du 22 août 1795, ou Déclaration de l'an III, correspond au préambule de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). « Approuvée par référendum le 5 fructidor an III (22 août 1795), la Constitution de l'an III définit les fondements du régime du Directoire en accentuant la séparation des pouvoirs. Elle institue le bicamérisme et rétablit le suffrage individuel et le suffrage censitaire »[pas clair].
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