Rare

Moratoire

disposition juridique de suspension temporaire d'un acte

Moratoire

Carte Rare · n° 74192

Un moratoire (du latin moratorius, de morari : retarder) est une décision juridique visant à suspendre des actions ou des activités, notamment des actions en justice ou le recouvrement de créances. Il est généralement justifié par des raisons impérieuses d'intérêt public. Le terme, relevant à l’origine du vocabulaire juridique, est désormais utilisé dans le langage politique et diplomatique. Il peut ainsi désigner aussi bien une décision fixant un délai clair pour des raisons précises et objectives qu’une façon d'éviter de faire un choix en le repoussant, éventuellement indéfiniment.

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