Clause libératoire

Carte Commune · n° 483236

Une clause libératoire désigne, au sein d'un contrat, la clause permettant de rompre le contrat liant un club sportif et un joueur. Elle impose à un club souhaitant acquérir un joueur encore sous contrat, de payer une somme, souvent importante, au club d'origine pour s'offrir les services du joueur avant terme. L'enjeu de cette clause est double : d'une part elle dissuade par son montant élevé les clubs concurrents et d'autre part elle lève toute velléité aux joueurs de ne pas aller au bout de leur engagement contractuel. En France, la pratique de la clause libératoire dans le sport a été admise par la Cour de Cassation en 1988 : le juge considère qu'il est possible pour les joueurs et les équipes de signer une clause permettant au joueur de se défaire d'un CDD (en théorie interdit par le Code du travail) en échange du versement d'une somme d'argent.

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