40e législature du Québec
législature de l'Assemblée nationale du Québec (2012-2014)
40e législature du Québec
La 40e législature du Québec est un cycle parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec qui s'ouvre le 30 octobre 2012 à la suite de l'élection générale du 4 septembre précédent. Cette élection donne lieu à la formation d'un gouvernement minoritaire péquiste dirigé par Pauline Marois. Elle est close par la dissolution de l'Assemblée le 5 mars 2014. Une élection partielle se tient en décembre 2013 dans deux circonscriptions. Plusieurs projets de lois importants sont adoptés durant la législature, notamment le nouveau Code de procédure civile, la loi prévoyant des élections à date fixe et la nouvelle loi sur les mines.
Lire sur Wikipédia · Image Sodacan, CC BY-SA 4.0
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