Tribunal fédéral suisse

Carte Peu commune · n° 131284

Le Tribunal fédéral (TF ; en allemand : Bundesgericht, BGer ; en italien : Tribunale federale, TF ; en romanche : Tribunal federal, TF ) est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 de la Constitution suisse. Il est composé de quarante juges ordinaires et dix-neuf juges suppléants. Le Tribunal fédéral est chargé de veiller à l’application uniforme du droit fédéral, au respect des droits fondamentaux en Suisse et à la conformité du droit cantonal avec le droit supérieur. Il statue en dernière instance. Contrairement à d’autres pays, le Tribunal fédéral n’est pas une juridiction constitutionnelle : il n’a pas le pouvoir de contrôler la conformité des lois fédérales avec la Constitution fédérale. Sa devise est Lex justitia pax (« Loi, justice, paix » en latin).

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