Accord de Nouméa

Carte Peu commune · n° 116486

L'accord de Nouméa est un accord qui prévoit des transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie par l'État français dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988, l'accord fut signé le 5 mai 1998 à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, sous l'égide de Lionel Jospin, Premier ministre français. Il a la particularité d'être contraignant pour le gouvernement français et institue des transferts de compétences déclarés comme irréversibles pour lesquels tout projet ultérieur de retour en arrière se retrouve ainsi, de fait, conditionné à la fois à un référendum et à une modification constitutionnelle. À l'issue de cette démarche, trois référendums sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie sont prévus par l'accord en cas de vote négatif pour les deux premiers. Le premier de ces référendums est organisé le 4 novembre 2018, le second le 4 octobre 2020, et le troisième le 12 décembre 2021...

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