Bail rural en droit français

Carte Commune · n° 233860

Un bail rural (ou fermage) est un bail par lequel un propriétaire d'une terre (bailleur) la loue à un agriculteur (preneur). Le preneur exploite les terres en l'échange d'une somme versée au bailleur. Les baux ruraux sont soumis au livre IV du Code rural et de la pêche maritime. En Nouvelle-Calédonie, ce régime est fixé par le livre IV du Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie.