Commune

Aide sociale en France

Aide sociale en France

Carte Commune · n° 258053

L’aide sociale constitue l’une des formes d’intervention de l’État et des collectivités publiques. Elle trouve son origine dans un modèle de politique publique fondé sur l’idée d’assistance, de secours, d’aide ou de soutien apporté à certaines personnes en situation de pauvreté ou d’extrême pauvreté. Elle regroupe des actions ou des prestations délivrées, au nom et en vertu du principe de solidarité, sans contrepartie directe de la part des bénéficiaires, à la différence des dispositifs de prévoyance et d’assurances sociales qui reposent sur une contribution préalable des assurés. Constituant à la fois une obligation pour la collectivité publique et un droit pour l’individu, l’aide sociale présente plusieurs caractéristiques. Le droit à l’aide sociale réunit les conditions d’un droit subjectif : il apparaît comme une prérogative individuelle reconnue et garantie par la loi, qui s’exerce dans les conditions qu’elle fixe, et il peut, une fois reconnu, être opposé à la puissance publique....

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