Déni de justice

Carte Commune · n° 328278

Le déni de justice, également appelé déni de droit[réf. nécessaire], est le refus par une juridiction de juger. Le déni de justice constitue une atteinte à un droit fondamental. En droit civil, si la loi est obscure ou si aucune loi ne s'applique au litige qui lui est soumis, le juge doit « dire le droit » en remontant si besoin est aux principes généraux du droit, sous peine de se rendre coupable de déni de justice. (En droit pénal, par contre, le doute doit profiter à l'accusé.)

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