Accord de libre-échange
traité établissant une zone de libre-échange
traité établissant une zone de libre-échange
Un accord de libre-échange, ou traité de libre-échange, est un accord international passé entre deux ou plusieurs États (ou entités supranationales telles, par exemple, l'Union européenne ou le Mercosur) pour favoriser le commerce international, en général en diminuant les taxes et les contrôles douaniers et en harmonisant les réglementations nationales ou supranationales susceptibles de gêner l'importation des biens, des services, de la main-d’œuvre et des capitaux étrangers. Pour ne pas fausser la concurrence entre les parties de l'accord, des clauses miroirs peuvent être incluses concernant les règles alimentaires, sanitaires, ou environnementales.
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