Commune

Accord de libre-échange

traité établissant une zone de libre-échange

Accord de libre-échange

Carte Commune · n° 313751

Un accord de libre-échange, ou traité de libre-échange, est un accord international passé entre deux ou plusieurs États (ou entités supranationales telles, par exemple, l'Union européenne ou le Mercosur) pour favoriser le commerce international, en général en diminuant les taxes et les contrôles douaniers et en harmonisant les réglementations nationales ou supranationales susceptibles de gêner l'importation des biens, des services, de la main-d’œuvre et des capitaux étrangers. Pour ne pas fausser la concurrence entre les parties de l'accord, des clauses miroirs peuvent être incluses concernant les règles alimentaires, sanitaires, ou environnementales.

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