Arrêt Société immobilière de Saint-Just

Carte Commune · n° 406822

L'arrêt Société immobilière de Saint-Just est un arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 2 décembre 1902, et s'inscrit dans la vaste offensive anticléricale qui a marqué la politique de l'État français entre 1880 et 1920. Il est remarquable par les conclusions prononcées par le Commissaire du gouvernement de l'époque, Jean Romieu, qui deviennent pour le juge la doctrine du droit administratif en matière d'exécution forcée. L'administration française avait jusque-là un pouvoir autoritaire étendu, qui lui permettait de faire respecter ses décisions sur l'ensemble du territoire, et l'on acceptait qu'elle puisse dans ce but recourir à la force si besoin est. Or, le Tribunal des conflits et Jean Romieu ont précisé que telle vision était fortement réductrice.

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