Disparition (droit français)

Carte Peu commune · n° 160112

En droit français, la disparition est définie comme « Le décès de tout Français (…) dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé » (art. 88 al.1er du Code civil). Le droit civil organise trois régimes : la non-présence, quand une personne n'est pas là mais que sa vie ne fait pas de doute. Ce qui conduit à la désignation d'un représentant pour gérer les biens et les intérêts du non-présent. l'absence, « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (art. 112 du Code civil). Ce régime permet au bout de 10 ou 20 ans de déclarer la personne décédée. la disparition, « lorsque le décès est certain, ou quasi-certain, mais que le corps n'a pu être retrouvé » (art. 88 al. 3 du Code civil). Ce régime permet de déclarer rapidement la personne décédée. NOTA BENE : S'il s'agit simplement de reprendre contact avec une personne, une recherche dans l'intérêt des familles (RIF...

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