Commune
Décret relatif aux mesures à prendre contre les rebelles de Vendée
Le décret relatif aux mesures à prendre contre les rebelles de Vendée, dit aussi parfois loi du 1er août 1793 ou loi d'anéantissement de la Vendée est un acte législatif voté le 1er août 1793 par la Convention nationale, pendant la période appelée « la Terreur » durant la Révolution française.
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