Sénateurs représentant les Français établis hors de France

Carte Peu commune · n° 182571

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France, au nombre de 12, étaient jusqu'en 2012 les seuls parlementaires qui étaient élus à ce titre par ces Français. Depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, l'article 24 de la Constitution prévoit que « les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat ». Dès lors, les Français établis hors de France sont représentés à la fois par des sénateurs et des députés, les premiers députés représentant les Français établis hors de France ayant été élus lors des élections législatives françaises de 2012. Les grands électeurs qui élisent les sénateurs au scrutin proportionnel étaient jusqu'à l'élection de 2011 les 155 conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger, élus par moitié tous les 3 ans. Depuis la loi du 22 juillet 2013 réformant la représentation des Français établis hors de France avec la mise en place de conseils consulaires au sein des missions diplomatiques, les sénateurs...

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