Impeachment (États-Unis)

Carte Rare · n° 25519

Le terme anglais « impeachment », prononcé en français [im.pitʃ.mœnt] , qui signifie « mise en accusation » ou « procédure de destitution », est une procédure du droit permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire. Utilisée en de rares occasions au Royaume-Uni, cette procédure est surtout connue par son utilisation aux États-Unis depuis la fin des années 1990, contre Bill Clinton (en 1998) et Donald Trump (en 2019 et 2021). L'accusé peut être tout haut fonctionnaire du gouvernement fédéral, ce qui aux États-Unis inclut notamment le président, le vice-président, les membres du cabinet (secrétaires) et les juges fédéraux. Le prononcé de l'impeachment a pour but de permettre d'engager une destitution à l'encontre des hauts fonctionnaires. La procédure américaine compte trois étapes : l'enquête, menée en général par le comité judiciaire de la Chambre des représentants ; l'impeachment, qui doit être voté par la Chambre des représentants des États-Unis à la majorité simple...

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