Livret de circulation (France)

Carte Commune · n° 261670

Le livret de circulation était un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, enfants compris, françaises ou étrangères, n'ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans. Le livret de circulation a été supprimé par la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, publiée au Journal officiel et entrée en vigueur le 29 janvier 2017, et dont l'article 195 abroge la loi no 69-3 du 3 janvier 1969, relative aux livrets et livrets spéciaux de circulation.

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