Adoption en France

Carte Commune · n° 386913

L'adoption en France est régie par le Code civil et encadrée par la jurisprudence de la Cour de cassation. En France, l'adoption a deux formes, simple ou plénière. Elle a des conséquences variables sur la filiation, le nom et les obligations patrimoniales. En 2008, sur les 4 082 adoptés en France, 816 sont nés en France et 3 266 à l'étranger pour 7 027 foyers français agrémentés pour un total de 28 000. La législation sur l'adoption est inscrite aux articles 343 et suivants du Code civil, mais aussi aux articles L225-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. L'adopté est généralement un enfant de moins de 13 ans mais peut être un adulte dans le cadre d'une adoption simple. L'adopté peut être un orphelin, l'enfant de son conjoint, un enfant abandonné volontairement ou retiré à ses parents (protection de l'enfance). La loi française permet aux personnes seules, aux couples mariés, aux couples pacsés, aux couples de concubins à condition d'apporter la preuve d'une communauté...

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