Commune

Décret impérial sur les sépultures

décret promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte

Décret impérial sur les sépultures

Carte Commune · n° 386914

Le décret impérial sur les sépultures est un décret promulgué le 12 juin 1804 (23 prairial an XII) par Napoléon Bonaparte à Saint-Cloud, qui rassemble dans un seul corpus toutes les règles précédentes sur les cimetières.

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