Présomption de paternité

Carte Commune · n° 361424

La présomption de paternité est une présomption légale consistant en l’attribution à l’époux de la paternité des enfants mis au monde par sa conjointe en se dispensant d’examiner la question de la réalité biologique de cette filiation ; celle-ci restant présumée et contestable par une expertise biologique, hormis dans le cas d’une procréation médicalement assistée hétérologue (avec tiers donneur). Elle a été exprimée par l’adage du jurisconsulte romain Paul : Pater is est quem nuptiæ demonstrant, « le père est celui que le mariage désigne », parfois abrégé en pater is est. Cet adage est généralement associé à la règle de droit romain Mater semper certa est : « (L’identité de) la mère est toujours certaine ». « Utilisé par Huguccio dans sa Summa à propos de la distinction entre l’enfant né de l’épouse et celui né de la concubine, repris par Jean le Teutonique dans la glose ordinaire du Décret, le texte de Paul devient, au terme d’une coopération entre glossateurs et canonistes, l’expression...

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