Circonstances exceptionnelles

Carte Commune · n° 282776

La théorie des circonstances exceptionnelles est invoquée lorsqu'il semblerait nécessaire de déroger aux règles de droit habituelles, dit principe de légalité, en raison d'une situation jugée exceptionnelle qui ne pourrait être réglée de manière régulière. Cela peut inclure des urgences telles que des crises nationales ou des menaces graves à la sécurité. Ces actes de l'autorité administrative sont souvent soumis au contrôle du pouvoir judiciaire pour garantir qu'ils demeurent proportionnés et temporaires. Il est alors question d'une légalité d'exception qui se substitue à la légalité ordinaire. Ces circonstances sont parfois expressément consacrées par des textes, mais à défaut, peuvent aussi être une création du juge dans le cadre de raisonnements dont la jurisprudence française sur les circonstances exceptionnelles offre une illustration significative. Même si Kant considérait que de tels cas ne pouvaient relever du droit au sens strict, ils sont aujourd'hui régis par des constructions...

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