Mater semper certa est

Carte Commune · n° 466712

Mater semper certa est (lat. « (L’identité de) la mère est toujours certaine ») est un principe de droit romain irréfragable (qui a le pouvoir de præsumptio iuris et de iure, ce qui signifie qu'aucune contre-preuve ne peut être apportée à l'encontre de ce principe, littéralement : il est présumé qu'il n'existe aucune preuve contre et par la loi). Sa signification est que la mère de l'enfant est toujours connue. Depuis 1978, lorsque le premier enfant a été conçu par la technique de fécondation in vitro, le principe du « Mater semper certa est » ne s'applique plus, car un enfant peut avoir à la fois une mère génétique et une mère naturelle (« de naissance »). Depuis lors, certains pays ont transformé l'ancien droit naturel en un droit codifié équivalent — en 1997, l'Allemagne a introduit le paragraphe 1591 « Mutterschaft » (la maternité), dans le BGB, définissant que « Mutter eines Kindes ist die Frau, die es geboren hat » (la mère d'un enfant est la femme qui a donné naissance à celui-ci...

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