Comité de bassin

Carte Commune · n° 404448

Le comité de bassin est, en France, une instance de concertation qui élabore une politique de gestion de l'eau conciliant les besoins du territoire constitué par une circonscription de bassin avec les orientations nationales. Il regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin et constitue ainsi un véritable « parlement local de l'eau ». Une agence de l'eau est l'organisme exécutif chargé de mettre en œuvre cette politique. Un préfet et un délégué de bassin coordonnent les actions menées dans les différents départements et régions du bassin.

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