Commune

Branche du droit

subdivision du droit selon une matière

Branche du droit

Carte Commune · n° 203105

Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière. Le droit n'est pas une science unitaire et les règles de droit forment un ensemble hétérogène que l'on divise selon des critères empiriques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires.

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