Droit de dévolution

Carte Commune · n° 377630

Le droit de la dévolution est un droit coutumier qui dispose qu’en cas de décès de l’un des parents, tous les biens meubles et immeubles sont transférés aux enfants. Le veuf ou la veuve obtient ainsi l’usufruit à vie. [1] La loi de dévolution favorise pleinement les enfants issus d’un premier mariage, au détriment de ceux issus d’un second mariage. En d’autres termes, le premier lit prime sur le deuxième lit en matière d’héritage. Le droit de la dévolution est un droit coutumier qui s’applique traditionnellement dans diverses juridictions coutumières d’Europe occidentale, à savoir : dans les terres de Westphalie, de Franconie, de Thuringe et d’Allemagne du Sud du Saint-Empire romain germanique, ans les régions septentrionales et nord-orientales des pays de droit coutumier, en particulier en Artois et en Alsace-Lorraine, en ce qui concerne les Pays-Bas, dans la partie orientale du Brabant, mais pas dans la maison ducale elle-même du Brabant, dans les terres de l’Overmaas, dans le Haut...

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