Sécurité juridique

Carte Commune · n° 217583

La sécurité juridique est un principe juridique qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique). Ce principe peut lui-même se décliner en plusieurs exigences. La loi doit être : compréhensible ; prévisible ; normative ; et porter sur le domaine de compétence du législateur. De plus, la loi (en tant que règle de droit) doit également être générale, obligatoire, et coercitive. La sécurité juridique découle du droit naturel de sûreté, et doit donc être traitée au niveau du droit constitutionnel. Dominique Rousseau illustre cette idée en soutenant que « La sécurité juridique, c'est la Déclaration des droits de l'Homme ». C'est l'un des aspects de la sécurité. En quelques années seulement, la sécurité juridique est devenue un principe éminent de l'État de droit.

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