Indigénat en Algérie

Carte Rare · n° 69730

Durant la colonisation française de l'Algérie, les autochtones algériens étaient soumis au statut juridique des indigènes d'Algérie. Instauré dès 1830, et plusieurs fois modifié, notamment par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865, le régime de l’indigénat, qualifié de « monstre juridique », crée un domaine spécial du droit colonial français applicable aux populations musulmanes. Il est abrogé par l'ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie.

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