Code de l'environnement (France)
textes juridiques relatifs au droit de l'environnement en France
Code de l'environnement (France)
En droit français, le code de l'environnement regroupe et organise dans un code officiel en vigueur, les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de l'environnement. Il rassemble des textes d'origines diverses portant sur le sujet : législation française antérieure, droit européen et droit international. Sa partie législative a été codifiée à partir de l'ordonnance de septembre 2000 et sa partie réglementaire progressivement par la suite, à partir d'août 2005.
Lire sur Wikipédia · Image Théo Vansteenkeste, CC BY-SA 4.0
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