Affaire Perruche

Carte Peu commune · n° 77409

L'affaire Perruche est une affaire française relative à l'indemnisation du « préjudice d'être né » qui s'est déroulée à partir de 1989 en France, devant les tribunaux français, le Parlement français, puis la Cour européenne des droits de l'homme et enfin le Conseil constitutionnel. Cette affaire porte d'abord sur la notion de « préjudice d'être né » et la responsabilité médicale, et les débats qu'elle a suscités se sont étendus aux questions de handicap, d'eugénisme et d'avortement. L'affaire tient son nom de Nicolas Perruche, né gravement handicapé, sa mère ayant contracté une rubéole non diagnostiquée et n'ayant pu de ce fait recourir à une interruption médicale de grossesse.

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