Convention sur certaines armes classiques
traité de 1980, relevant du droit international humanitaire
Convention sur certaines armes classiques
La Convention sur certaines armes classiques (CCAC), aussi dite Convention sur les armes inhumaines, officiellement Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, a été signée le 10 octobre 1980 à Genève et est entrée en vigueur le 2 décembre 1983. Son principal objectif est d'éviter une course aux armements dans ce domaine, en interdisant ou en limitant sévèrement l'utilisation de certaines armes conventionnelles considérées comme pouvant provoquer des dommages excessifs ou inutiles aux combattants ou comme pouvant frapper de manière indiscriminée les personnes impliquées dans les conflits armés et celles qui ne le sont pas.
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