Régie de quartier

Carte Commune · n° 429462

Une régie de quartier, ou régie de territoire, est une association française loi de 1901 dont l'objet social est le développement économique, social et culturel du quartier (en zone urbaine) ou du territoire (en zone rurale) pour lequel elle agit. Les régies élaborent leur projet économique, politique et social grâce à la volonté partagée des habitants, des élus des collectivités, des représentants des bailleurs sociaux et des acteurs socioéconomiques. Les régies de quartier respectent une charte nationale. Celle-ci sert à l'attribution de la marque collective « Régie de quartier » ou « Régie de territoire », détenues par le Comité national de liaison des Régies de quartier et déposées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle. Embauchant en priorité des habitants du quartier, elles peuvent être conventionnées en tant que structure d'insertion par l'activité économique (SIAE). Environ 80 % des régies de quartier sont conventionnées comme SIAE.

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