Nasse (maintien de l'ordre)

Carte Épique · n° 4047

La nasse — également appelée « nassage », « souricière », « encerclement » ou « confinement » — est une technique de maintien de l'ordre qui consiste à contenir un groupe de personnes à l’intérieur d’un cordon policier fermé, fixe ou mobile, lors de manifestations ou d’attroupements, dans le but de prévenir les débordements, canaliser un cortège, procéder à des contrôles d’identité voire à des arrestations ciblées. Apparue à la fin des années 1980, cette pratique est régulièrement dénoncée pour son manque de proportionnalité, son caractère arbitraire et l’atteinte qu’elle porte à la liberté de circulation. Faute de cadre législatif précis, les recours qu'elle suscite occasionnent des décisions judiciaires contrastées : après avoir estimé en 2012 que le confinement de manifestants à Londres en 2001 était compatible avec l'article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme juge en 2024 que, faute de base légale explicite, le recours à la...

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