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Théorie de l'apparence
théorie juridique qui permet de produire des effets de droit à une situation contraire à la réalité
Théorie de l'apparence
La théorie de l’apparence est une théorie juridique, adoptée par la jurisprudence tant en France qu'en Belgique, qui permet de produire des effets de droit à une situation contraire à la réalité. Appliquée principalement en matière de mandat, l'apparence vise à assurer la sécurité des transactions et la protection des tiers de bonne foi, trompés par une apparence. La théorie exige la réunion de trois voire quatre conditions cumulatives : Une situation contraire à la réalité Une croyance légitime du tiers Un risque de préjudice dans le chef du tiers Une imputabilité de l'apparence au titulaire véritable La théorie de l'apparence se base sur un adage latin connu : error communis facit jus signifiant « une erreur commune fait le droit ».
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