Donnée personnelle

Carte Peu commune · n° 91594

Une donnée personnelle ou une donnée à caractère personnel (DCP) correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification de cette personne physique ou bien à un ou plusieurs éléments qui sont propres à cette personne. En Europe, les données ayant été l'objet d'un procédé d'anonymisation ne sont plus considérées comme des données à caractère personnel. Ces données sont protégées par divers instruments juridiques notamment la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978 et le Règlement général sur la protection des données ou RGPD (abrogeant la directive 95/46/CE) au niveau communautaire ainsi que la Convention no 108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l'Europe. À l'instar de la CNIL française, beaucoup de pays disposent aujourd'hui d'autorités chargées de la protection des données à caractère personnel, qui sont souvent des autorités...

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