Loi Taubira

Carte Commune · n° 224007

Le nom de loi Taubira, du nom de Christiane Taubira en tant que députée ou garde des Sceaux, peut se référer à trois lois françaises : la loi no 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dont Christiane Taubira, alors députée, était rapporteur ; la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, déposée devant le parlement (en tant que ministre) ; la loi no 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (en tant que ministre). Portail du droit français Portail de la politique française Portail de la Cinquième République

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