Commune
Liberté d'enseignement
droit de créer un établissement d'enseignement privé et d'y enseigner
Liberté d'enseignement
La liberté d'enseignement est considérée, en France, comme le droit de fonder et diriger un établissement d'enseignement privé confessionnel ou non, d'y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution. Cette liberté figure parmi celles que la tradition juridique désigne sous le nom de libertés publiques.
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