Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Carte Rare · n° 36233

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d'imposition et qui emploient des salariés. Introduit par l'article 66 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012, il est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Son taux, pourcentage de la masse salariale dont l'assiette a été ajustée, a progressivement évolué de 4 % en 2013, à 6 % en 2014, 7 % en 2017 puis 6 % en 2018, avec un taux plus élevé pour les départements d'outre mer. Le CICE a été remplacé depuis le 1er janvier 2019 (sauf pour Mayotte) par un allègement des cotisations sociales pour les employeurs ce qui revient à rendre la mesure durable pour les entreprises. Le CICE était une mesure du gouvernement de Jean-Marc Ayrault visant à soutenir les entreprises françaises et proposé par Jean-Marc Ayrault lui-même dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi en novembre 2012. Son montant est de 20 milliards d'euros...

Lire sur Wikipédia